| EB 19/ 1.1 |
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Code civil des français, suivi de l’exposé des motifs, sur chaque loi, présenté par les orateurs du gouvernement ; - des rapports faits au tribunat au nom de la commission de législation ; - des opinions émises dans le cours de la discussion ; - des discours prononcés au corps législatif par les orateurs du tribunat ; - et d’une table analytique et raisonné des matières tant du code que des discours. TOME PREMIER. Contenant le texte du code civil ; - le tableau des distances ; - les lois transitoires ; - les lois, sur les changements de noms, sur l’organisation du notariat, sur les écoles de droit, - et une table alphabétique des matières du code, et du supplément. |
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Paris |
1804 |
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| EB 19/ 1.2 |
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Code civil des français, suivi de l’exposé des motifs, sur chaque loi, présenté par les orateurs du gouvernement ; - des rapports faits au tribunat au nom de la commission de législation ; - des opinions émises dans le cours de la discussion ; - des discours prononcés au corps législatif par les orateurs du tribunat ; - et d’une table analytique et raisonné des matières tant du code que des discours. TOME DEUXIEME. Contenant la discussion des titres, de la publication des lois ; - de la jouissance et de la privation de droits civils ; - des actes de l’état civil ; - du domicile ; - des absents ; - du mariage ; - des actes respectueux ; - et du divorce. |
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Paris |
1804 |
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| EB 19/ 1.3 |
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Code civil des français, suivi de l’exposé des motifs, sur chaque loi, présenté par les orateurs du gouvernement ; - des rapports faits au tribunat au nom de la commission de législation ; - des opinions émises dans le cours de la discussion ; - des discours prononcés au corps législatif par les orateurs du tribunat ; - et d’une table analytique et raisonné des matières tant du code que des discours. TOME TROISIEME. Contenant la discussion des titres ; - de la paternité et de la filiation ; - de l’adoption et de la tutelle officieuse ; - de la puissance paternelle ; - de la minorité, de la tutelle, et de l’émancipation ; - de la majorité, de l’interdiction, et du conseil judiciaire. |
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Paris |
1804 |
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| EB 19/ 1.4 |
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Code civil des français, suivi de l’exposé des motifs, sur chaque loi, présenté par les orateurs du gouvernement ; - des rapports faits au tribunat au nom de la commission de législation ; - des opinions émises dans le cours de la discussion ; - des discours prononcés au corps législatif par les orateurs du tribunat ; - et d’une table analytique et raisonné des matières tant du code que des discours. TOME QUATRIEME. Contenant la discussion des titres ; - de la distinction des biens ; - de la propriété ; - de l’usufruit, de l’usage, et de l’habitation ; - des servitudes ou services fonciers ; - des successions ; - des donations entre-vifs et des testaments. |
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Paris |
1804 |
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| EB 19/ 1.5 |
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Code civil des français, suivi de l’exposé des motifs, sur chaque loi, présenté par les orateurs du gouvernement ; - des rapports faits au tribunat au nom de la commission de législation ; - des opinions émises dans le cours de la discussion ; - des discours prononcés au corps législatif par les orateurs du tribunat ; - et d’une table analytique et raisonné des matières tant du code que des discours. TOME CINQUIEME. Contenant la discussion des titres ; - des contrats ou des obligations conventionnelles en général ; - des engagements qui se forment sans convention ; - du contrat de mariage, et des droits respectifs des époux. |
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Paris |
1804 |
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| EB 19/ 1.6 |
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Code civil des français, suivi de l’exposé des motifs, sur chaque loi, présenté par les orateurs du gouvernement ; - des rapports faits au tribunat au nom de la commission de législation ; - des opinions émises dans le cours de la discussion ; - des discours prononcés au corps législatif par les orateurs du tribunat ; - et d’une table analytique et raisonné des matières tant du code que des discours. TOME SIXIEME. Contenant la discussion des titres ; - de la vente ; - de l’échange ; - du contrat de louage ; - du contrat de société ; - du prêt ; - du dépôt et du séquestre ; - des contrats aléatoires ; - du mandat ; du cautionnement ; - des transactions. |
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Paris |
1804 |
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| EB 19/ 1.7 |
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Code civil des français, suivi de l’exposé des motifs, sur chaque loi, présenté par les orateurs du gouvernement ; - des rapports faits au tribunat au nom de la commission de législation ; - des opinions émises dans le cours de la discussion ; - des discours prononcés au corps législatif par les orateurs du tribunat ; - et d’une table analytique et raisonné des matières tant du code que des discours. TOME SEPTIEME. Contenant la discussion des titres ; - de la contrainte par corps ne matière civile ; - du nantissement ; des privilèges et Hypothèques ; - de l’expropriation forcée, et des ordres entre les créanciers ; - de la prescription ; - de la loi sur la réunion des lois civiles, et de celles comprises dans le supplément. |
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Paris |
1804 |
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| EB 19/ 1.8 |
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Code civil des français, suivi de l’exposé des motifs, sur chaque loi, présenté par les orateurs du gouvernement ; - des rapports faits au tribunat au nom de la commission de législation ; - des opinions émises dans le cours de la discussion ; - des discours prononcés au corps législatif par les orateurs du tribunat ; - et d’une table analytique et raisonné des matières tant du code que des discours. TOME HUITIEME. Contenant la table alphabétique et raisonnée du code civil et des discours prononcés, lors de sa discussion, par les orateurs du conseil d’état et du tribunat ; - et les constitutions de l’empire français. |
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Paris |
1804 |
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| EB 19/ 1.9 |
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Table alphabétique des matières du code civil des français, rédigee sur l’edition originale et seule officielle. Précedéee des lois transitoires et de l’arrêté contenant le tableau des distances de Paris à tous les chefs-lieux de départments pour l’exécution des Lois. |
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Paris |
1804 |
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| EB 19/ 1.10 |
Dard, Henri-Jean-Baptiste (1779-1840) |
Code Napoléon, avec des notes indicatives des lois romaines, coutumes, ordonnances, édits et déclarations, qui ont rapport a chaque article ; ou conférence du code napoléon avec les lois anciennes. |
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Paris |
1808 |
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| EB 19/ 1.11 |
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Codes de L’empire Français. 1°Code Napoléon ; 2°Code de Procédure ; 3°Code de Commerce ; 4°Code Criminel ; 5°Code Pénal. Réunis en un seul volume, pour l’utilité des gens de loi, propriétaires, négocians, et employées des administrations. |
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3. Aufl. |
Paris |
1811 |
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| EB 19/ 1.12 |
Teulet, Auguste François u.a. (Hrsg.) |
Les Codes, tenus toujours au courant de la Législation, contenant une nouvelle corrélation entre eux, un supplément par ordre alphabétique, renfermant toutes les lois usuelles et une table générale des matières, précèdes du mémento de l’étudiant en droit ; divisé en 3 parties : 1° les lois, décrets et règlements des écoles de droit ; 2°les textes ajoutés aux thèses ; 3° les matières des thèses. |
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4. Aufl. |
Paris |
1843 |
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